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Conditions d’utilisation du site web

Modalités d’utilisation du Site Web

Dernière mise à jour : le 22 octobre 2018

Acceptation des Modalités d’utilisation et propriété du Site

Les présentes Modalités générales d’utilisation (les « Modalités d’utilisation ») s’appliquent aux sites Web situés aux adresses xplornnet.com et xploremobile.ca, ainsi qu’à tous les sites associés de Xplornet Communications Inc., y compris sa division Explore Mobile (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de Xplornet Communications Inc. (« Xplore Mobile »). En accédant au Site, vous acceptez les présentes Modalités d’utilisation, qui constituent une entente entre vous et Xplore Mobile et régissent la relation entre vous et Xplore Mobile en ce qui concerne votre utilisation du Site. Les termes « vous » et « votre » désignent les utilisateurs du Site. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation, n’utilisez pas le Site.

Xplore Mobile se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des Modalités d’utilisation, à tout moment et de temps à autre. Vous avez la responsabilité de consulter périodiquement les Modalités d’utilisation pour demeurer au fait des modifications qui y sont apportées. En continuant d’utiliser le Site après que des modifications apportées aux Modalités d’utilisation y ont été publiées, vous acceptez ces modifications. À la condition que vous acceptiez et respectiez les Modalités d’utilisation, Xplore Mobile vous accorde, à titre personnel, la permission non exclusive, incessible et limitée, d’accéder au Site et de l’utiliser, sous réserve des conditions et limitations énoncées ci-après.

Contenu

Tous les éléments du Site, y compris, sans limitation, les textes, commentaires, messages, renseignements, données, éléments graphiques, interfaces, articles, marques de commerce, logos, icônes-boutons, photographies, images, illustrations, graphismes, sons, musiques, audioclips, vidéoclips, liens, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, codes, ainsi que les concepts, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, de même que la disposition de ces éléments (collectivement, le « Contenu ») sont exclusifs et sont la propriété de Xplore Mobile ou sont contrôlés ou détenus sous licence par celle-ci et sont protégés par l’ensemble des lois et des droits applicables, y compris, sans limitation, toute loi ou tout droit portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce et tout autre droit en matière de propriété intellectuelle, d’exclusivité et de concurrence déloyale.

Les noms « XPLORNET » et « XPLORE » et les logos, marques, dessins, images, slogans, noms de produit, noms de service et autres indices connexes sont des marques de commerce de Xplornet Communications Inc., des membres du même groupe qu’elle ou de ses concédants de licences. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de Xplore Mobile. Les noms, logos, marques, dessins, images, slogans, noms de produit, noms de service et autres indices d’autres sociétés qui sont mentionnés ou qui apparaissent sur le présent Site sont ou peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation, à moins qu’elle ne soit expressément autorisée, constitue une violation des droits de leur propriétaire et peut constituer une violation de lois, notamment des lois fédérales, et pourrait entraîner des poursuites.

Rien dans le présent Site ne saurait être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de tout élément du Contenu, sauf selon les dispositions expresses des présentes. Le Contenu du Site est mis à disposition seulement pour votre utilisation licite, personnelle et non commerciale, et il ne peut être copié, reproduit, publié, publié à nouveau, modifié, utilisé dans un Site miroir, téléversé, affiché, consulté, encodé, traduit, adapté, transmis, distribué ni communiqué sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, y compris par courriel ou par un autre moyen électronique, ni sauvegardé de quelque manière que ce soit dans un ordinateur, un serveur, un site Web ou un système de recherche quelconque, sauf selon les dispositions des présentes Modalités d’utilisation, à moins qu’ait été obtenu au préalable dans chaque cas le consentement écrit exprès de Xplore Mobile ou du tiers propriétaire de ce Contenu. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des mentions, des restrictions et des avis relatifs à des droits d’auteur et à d’autres droits d’exclusivité paraissant dans le Contenu et dans tous les autres éléments ou documents auxquels vous avez accès par l’intermédiaire du Site.

Vous pouvez utiliser, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, le Contenu qui constitue de l’information sur les services et les produits de Xplore Mobile intentionnellement mise à disposition pour téléchargement à partir du Site (comme des renseignements sur les forfaits, des articles sur la base de connaissances et des éléments similaires); toutefois, vous devez a) garder intacts et respecter l’ensemble des mentions, des restrictions et des avis relatifs à des droits d’auteur et à d’autres droits d’exclusivité paraissant dans ce Contenu, b) vous abstenir de communiquer, de publier ou de rendre accessible ce Contenu sur tout ordinateur en réseau ou de le diffuser de quelque façon que ce soit, c) vous abstenir de modifier ce Contenu et d) vous abstenir de formuler des prétentions, des déclarations ou des garanties à l’égard de ce Contenu. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu téléchargé.

Achats – Autres modalités

D’autres modalités peuvent s’appliquer aux achats de services ou de biens et à des parties ou éléments du Site en particulier, y compris des concours, des promotions ou d’autres éléments similaires, et toutes ces modalités sont intégrées par renvoi dans les présentes Modalités d’utilisation. Vous acceptez de vous conformer à ces autres modalités, y compris, s’il y a lieu, en déclarant que vous avez l’âge légal pour utiliser ces services ou ces éléments ou y participer. En cas de conflit entre les présentes Modalités d’utilisation et les modalités publiées ou applicables à une partie en particulier du Site ou à un service offert sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, ces dernières modalités s’appliquent à votre utilisation de la partie du Site ou du service concerné.

Toute obligation de Xplore Mobile à l’égard de ses services et de ses produits est régie uniquement par les ententes aux termes desquelles ces services et produits sont fournis, et rien sur le présent Site ne doit être interprété comme modifiant ces ententes.

Xplore Mobile peut apporter des modifications aux services ou aux produits offerts sur le Site, ou aux prix applicables à ces services ou à ces produits, à tout moment, sans préavis. Les renseignements que contient le Site à l’égard des services et des produits peuvent être périmés, et Xplore Mobile ne s’engage nullement à les mettre à jour.

Utilisation du Site

Les renseignements que contient le Site sont présentés à titre informatif seulement. Vous vous engagez à n’utiliser le Site et tout élément du Contenu que pour vos besoins personnels et dans un but licite et à vous abstenir d’utiliser tout élément du Contenu ou les liens vers le présent Site dans le cadre de quelque réclamation, procédure, poursuite ou action que ce soit contre Xplore Mobile, ses fournisseurs, ses prestataires de services, ses partenaires, ses concédants de licences, ses concessionnaires, ses représentants, les personnes qui lui sont liées ou les membres du même groupe qu’elle ou contre les dirigeants, les administrateurs, les membres du personnel, les actionnaires, les représentants et les mandataires respectifs des personnes qui précèdent (collectivement, les « Parties liées à Xplore Mobile »). Il vous est interdit de faire ce qui suit :

  • rendre accessible, téléverser, publier, afficher, encoder, reproduire, transmettre ou autrement distribuer ou diffuser sur le Site du Contenu de l’utilisateur (au sens attribué à ce terme ci-après) : qui (i) en toute connaissance de cause, est faux, frauduleux, diffamatoire, discriminatoire sur le fondement de tout motif interdit, inexact, trompeur, excessif, vulgaire, obscène, profanateur, haineux, harcelant, intimidant, violent, exploitant, à caractère sexuel, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ou qui est autrement inadmissible; (ii) constitue ou encourage une conduite pouvant constituer une infraction criminelle ou une violation de toute loi, ou donner lieu à une responsabilité civile; (iii) est protégé par toute loi ou tout droit portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou d’exclusivité, ou toute œuvre dérivée de ce Contenu, sans obtenir la permission du titulaire des droits concernés; (iv) incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou au préjudice physique de quelque nature que ce soit contre un groupe ou une personne, pourrait être dommageable pour des mineurs ou qui mène ou incite au harcèlement d’une autre personne; (v) entraîne la sollicitation de mots de passe, de renseignements personnels, de fonds, de biens ou de services ou constitue autrement une sollicitation de renseignements à des fins commerciales ou illicites; (vi) donne l’impression que ce Contenu de l’utilisateur provient de Xplore Mobile ou d’une autre personne ou entité ou est approuvé par celles-ci, si tel n’est pas le cas; ou (vii) contient de la publicité ou promeut autrement la participation à une activité commerciale;
  • restreindre, inhiber ou entraver l’utilisation du Site ou du Contenu par tout autre utilisateur et la faculté de celui-ci d’en profiter (par exemple, par piratage ou oblitération), ou tenter de le faire;
  • rendre accessibles, transmettre ou introduire autrement sur le Site des renseignements ou des logiciels hébergeant un virus, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulations, un cheval de Troie, une bombe logique, un logiciel malveillant (y compris un logiciel rançonneur) ou tout autre élément nuisible, perturbateur ou délétère (un « Logiciel malveillant »), ou exposer le Site ou tout autre utilisateur à ce qui précède;
  • utiliser un lien profond, un extracteur de page, un robot, un robot d’indexation, une application de recherche/extraction ou tout autre programme, algorithme, méthodologie, technique ou processus semblable ou équivalent, manuel ou automatisé, pour piller toute partie du Site ou du Contenu, l’indexer, y effectuer du forage de données, y accéder, la copier ou la surveiller, ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou du Contenu, en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir des éléments, des documents ou des renseignements par des moyens qui n’ont pas été volontairement mis à disposition sur le Site;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout élément du Contenu, à toute partie ou à tout élément du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de Xplore Mobile, ou à l’un des services offerts sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, par piratage, extraction de mot de passe, effraction ou contournement des mesures de sécurité ou d’authentification ou tout autre moyen illégitime;
  • sonder ou balayer le Site ou tout réseau connecté au Site ou en évaluer la vulnérabilité ou mettre celle-ci à l’épreuve, ou contourner ou neutraliser les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site;
  • tenter d’accéder, de faire une recherche inverse, de retracer ou de chercher à retracer jusqu’à la source tout renseignement sur quelque autre utilisateur du Site ou internaute le visitant, ou autre client de Xplore Mobile, y compris tout compte Xplore Mobile qui n’est pas le vôtre, ou exploiter le Site ou tout service ou renseignement mis à disposition ou offert sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, de quelque manière que ce soit en vue de révéler tout renseignement, y compris, sans limitation, des données d’identification personnelle ou des renseignements personnels, autres que vos propres renseignements, tel qu’il est exposé dans le Site;
  • effectuer quoi que ce soit qui impose une charge déraisonnable ou démesurément élevée à l’infrastructure du Site ou aux systèmes ou réseaux de Xplore Mobile, ou aux systèmes ou réseaux connectés au Site, y compris des attaques par déni de service;
  • utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site ou une opération effectuée sur le Site ou l’utilisation du Site par toute autre personne;
  • falsifier des en-têtes ou des messages protocole ou manipuler autrement des identifiants dans le but de camoufler l’origine d’un message ou d’une transmission que vous acheminez au Site ou par l’intermédiaire de celui-ci ou de tout service offert sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci;
  • prétendre ou tenter de prétendre faussement de quelque façon que ce soit être une personne, un professionnel agréé, une entreprise ou une entité, y compris Xplore Mobile et les membres de son personnel et ses mandataires (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms affichés associés à l’une de ces personnes ou entités);
  • utiliser autrement le Site ou le Contenu d’une manière qui contrevient aux lois ou est interdite par les présentes Modalités d’utilisation ou qui soit susceptible d’avoir une incidence défavorable sur Xplore Mobile, sur le bon fonctionnement du Site ou sur l’utilisation du Site, du Contenu ou de l’Internet par d’autres utilisateurs.

Xplore Mobile se réserve le droit d’empêcher de telles activités. Xplore Mobile se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) d’interrompre votre accès au Site ou d’y mettre fin, à son absolue discrétion, sans préavis, en cas de violation ou de tentative de violation des Modalités d’utilisation ou pour tout autre motif. Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu de l’utilisateur et vous vous engagez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité les Parties liées à Xplore Mobile à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes, des dépenses, des dommages et des coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, se rapportant à votre Contenu de l’utilisateur.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains éléments ou services offerts sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci pourraient vous obliger à ouvrir un compte. Vous êtes entièrement responsable de la protection de la confidentialité des renseignements que vous avez pour votre compte, y compris votre mot de passe, et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, y compris, en conséquence de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Vous vous engagez à avertir Xplore Mobile dès que vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou toute autre infraction à la sécurité, et à prendre les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour éviter que cet événement ne se reproduise. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Xplore Mobile ou tout autre utilisateur du Site, ou internaute le visitant, en raison du fait que quelqu’un d’autre a utilisé votre mot de passe ou votre compte parce que vous n’avez pas préservé la sécurité et la confidentialité de ces renseignements.

Votre compte ne concerne que vous et vous convenez de ne permettre à personne d’autre d’utiliser votre mot de passe ou votre compte afin d’accéder au Site ou au Contenu. Vous ne devez en aucune circonstance et à aucun moment utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre. Xplore Mobile ne peut pas et ne saurait être tenue responsable de pertes ou de dommages découlant de votre omission de respecter ces obligations.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de fermer votre compte ou d’éliminer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à notre absolue discrétion, avec ou sans motif, y compris en cas de violation de toute disposition des présentes Modalités d’utilisation.

Protection des renseignements personnels

La Politique de protection des renseignements personnels de Xplore Mobile, dans sa version modifiée à l’occasion, s’applique à l’utilisation du présent Site et ses modalités sont intégrées par renvoi dans les présentes Modalités d’utilisation. Vous pouvez la consulter au www.xploremobile.ca/privacy. Vous acceptez par les présentes que Xplore Mobile et ses mandataires recueillent, utilisent, gèrent et communiquent vos renseignements personnels (qui ont été recueillis antérieurement ou qui le seront ultérieurement) aux fins prévues dans la Politique de protection des renseignements personnels. L’utilisation que Xplore Mobile fait des renseignements relatifs aux clients est aussi soumise aux modalités applicables, y compris celles contenues dans la Convention de services de Xplore Mobile, et les Modalités de service qui y sont intégrées par renvoi (dans leur version modifiée de temps à autre). On peut consulter les documents susmentionnés au www.xploremobile.ca. En outre, en utilisant le Site, vous reconnaissez et convenez que les transmissions Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécuritaires. Il est entendu que tout message ou renseignement que vous envoyez vers le Site pourrait être lu et intercepté par d’autres personnes, malgré l’utilisation de protections comme le cryptage.

Sites liés

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web maintenus par des tiers sur lesquels Xplore Mobile n’exerce aucun contrôle (les « Sites liés »). Xplore Mobile n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à l’égard du contenu de tout Site lié, ni quant aux pratiques en matière de collecte, d’utilisation ou de communication de renseignements par l’intermédiaire d’un Site lié ou de tout lien contenu dans un Site lié. Il vous incombe de vérifier tous les renseignements contenus dans un Site lié avant de vous y fier. Par ailleurs, les renseignements contenus dans un Site lié peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment sans préavis. Xplore Mobile ne met des liens à votre disposition que par souci de commodité, et l’inclusion de tout lien ne signifie pas que Xplore Mobile approuve les Sites liés, ni qu’elle a fait une enquête ou une vérification à leur égard. Vous utilisez les Sites liés à vos propres risques, et il se pourrait que cette utilisation soit soumise à des modalités (y compris à une politique ou à une déclaration relative à la protection des renseignements personnels) contenues dans les Sites liés, que vous devriez repérer et consulter. En outre, l’inclusion de renseignements, d’éléments, de contenu ou de liens sur le Site ne saurait être interprétée comme un endossement exprès ou implicite de produits ou de services d’un tiers.

Contenu de l’utilisateur

En publiant ou en téléversant sur le Site toute forme d’élément, de contenu ou de renseignement, y compris, sans limitation, des textes, commentaires, messages, renseignements, données, éléments graphiques, interfaces, articles, marques de commerce, logos, icônes-boutons, photographies, images, illustrations, graphismes, sons, musiques, audioclips, vidéoclips, liens, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels et codes (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur »), a) vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits à l’égard de votre Contenu de l’utilisateur, ou que vous avez obtenu auprès de tous les tiers concernés l’ensemble des consentements, des renonciations, des permissions ou des licences à l’égard de votre Contenu de l’utilisateur, et que ni vous ni un tiers ne vous opposerez à ce que Xplore Mobile utilise votre Contenu de l’utilisateur de quelque façon que ce soit, b) vous acceptez que vos nom, adresse ou adresse électronique soient utilisés pour vous identifier en tant que contributeur de tout Contenu de l’utilisateur que vous avez publié, communiqué ou par ailleurs associé au Site, selon le cas, et vous consentez à la communication ou à la publication de ces renseignements et de tous les autres renseignements qui paraissent dans votre Contenu de l’utilisateur ou y sont associés; c) vous reconnaissez et convenez que Xplore Mobile ne saurait être tenue responsable des pertes, de la corruption ou des dommages qui pourraient toucher votre Contenu de l’utilisateur ou tout contenu que vous pourriez prétendre être le vôtre; et d) vous reconnaissez et convenez que le Contenu de l’utilisateur que vous fournissez en vue de sa publication sur le Site sera considéré comme n’étant pas confidentiel. Xplore Mobile n’a aucune obligation d’examiner le Contenu de l’utilisateur et ne saurait assumer quelque responsabilité que ce soit à l’égard de celui-ci. Toutefois, Xplore Mobile se réserve le droit, à son absolue discrétion, de surveiller, d’examiner, de conserver, de supprimer, de modifier, de refuser de transmettre, de déplacer ou d’enlever le Contenu de l’utilisateur, en totalité ou en partie, qu’il soit ou non en violation des dispositions des Modalités d’utilisation, sans vous en aviser.

Vous renoncez à toute réclamation découlant de mesures prises par les Parties liées à Xplore Mobile dans le cadre de toute enquête menée par les Parties liées à Xplore Mobile ou par les autorités d’application de la loi ou d’autres autorités compétentes et exonérez de toute responsabilité les Parties liées à Xplore Mobile à cet égard.

Pour être autorisé à soumettre du Contenu de l’utilisateur, vous devez par les présentes : (i) accorder à Xplore Mobile et à ses successeurs, licenciés et ayants cause un droit et une licence perpétuels, irrévocables et non exclusifs, à l’échelle mondiale et en franchise de redevances, leur permettant (A) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’exploiter, de distribuer, d’exécuter, d’afficher, de communiquer, de divulguer et de concéder en sous-licence tout le Contenu de l’utilisateur que vous avez soumis à Xplore Mobile ou au Site, ou d’intégrer ce Contenu de l’utilisateur dans d’autres œuvres, indépendamment de la forme empruntée ou du support ou de la technologie employés et (B) de concéder en sous-licence à des tiers le droit absolu d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés qui ont été accordés à l’égard du Contenu de l’utilisateur, ce qui comporte, dans chaque cas, le droit d’exploiter un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle et droit d’exclusivité à l’égard de ce Contenu de l’utilisateur, (ii) renoncer de manière absolue et irrévocable à tous les droits moraux ou aux autres droits d’auteur de quelque nature que ce soit, à l’échelle mondiale, y compris les droits d’attribution ou d’intégrité à l’égard de ce Contenu de l’utilisateur et (iii) convenir de signer et de remettre tous les autres documents, de prendre toutes les mesures et de faire toutes les autres choses que Xplore Mobile peut demander aux fins de donner effet à ce qui précède. Si vous publiez du Contenu de l’utilisateur sur toute partie du Site, vous reconnaissez et convenez que quiconque ayant accès au Site sera en mesure de consulter, d’utiliser ou de communiquer tout renseignement que vous incluez dans ce Contenu de l’utilisateur (y compris, sans limitation, des renseignements personnels comme vos nom, adresse ou adresse électronique). Si vous ne souhaitez pas que le public puisse accéder à votre Contenu de l’utilisateur, vous ne devriez pas laisser de Contenu de l’utilisateur sur le Site. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes entièrement responsable de votre Contenu de l’utilisateur et que Xplore Mobile ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers des tiers à l’égard de toute forme de consultation, d’utilisation ou de communication des renseignements que vous intégrez ou rattachez à un Contenu de l’utilisateur, avec ou sans motif.

Mises en garde

Le Site et le Contenu vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous les utilisez à vos propres risques. Xplore Mobile ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant la mise à jour du Site ou du Contenu ou la fréquence de toute mise à jour éventuelle. Xplore Mobile n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers à l’égard d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit sur le Site ou dans le Contenu, ou se rapportant au Site ou au Contenu, et rejette toute déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, à l’égard de toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, au titre de propriété et à l’absence de contrefaçon. Xplore Mobile décline toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions ou de la conduite de tiers découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant. Les Parties liées à Xplore Mobile ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie concernant la disponibilité, la sécurité, la pertinence, l’actualité, le caractère approprié, l’exactitude, la diffusion en temps opportun, la fiabilité, la véracité ou l’exhaustivité du Site ou du Contenu. Les Parties liées à Xplore Mobile ne déclarent ni ne garantissent que le fonctionnement de l’Internet ou du Site ou que l’accès au Site ou au Contenu et l’utilisation du Site ou du Contenu ne seront pas interrompus et qu’ils seront exempts d’erreurs, de défaillances, de Logiciel malveillant ou d’autres éléments nuisibles.

Xplore Mobile n’assume aucune responsabilité quant aux dommages que pourraient causer des programmes malveillants, y compris un Logiciel malveillant et d’autres formes de contamination ou d’activités susceptibles d’infecter votre matériel informatique ou tout autre bien, ou quant à tout autre dommage causé à un tel matériel ou bien découlant de votre accès au Contenu, au Contenu de l’utilisateur ou au Site ou de votre utilisation, consultation ou téléchargement du Contenu, du Contenu de l’utilisateur ou du Site, et elle ne serait être tenue responsable de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la législation, Xplore Mobile décline toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages découlant d’une attaque par déni de service, d’une attaque par saturation, d’une surchage, d’une inondation, d’une bombarderie ou d’un plantage informatique, d’un Logiciel malveillant ou de tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif par suite de l’utilisation du Site ou de services ou d’éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire du Site ou du téléchargement de matériel publié sur le Site ou sur un autre site qui y est relié.

Xplore Mobile se réserve le droit de faire ce qui suit à tout moment, sans préavis : 1) modifier ou suspendre les activités du Site ou d’une partie du Site ou l’accès à celui‑ci ou y mettre fin, avec ou sans motif; 2) modifier ou changer le Site ou une partie de celui‑ci ou tout Contenu, ainsi que les politiques ou modalités applicables; et 3) interrompre les activités du Site ou d’une partie de celui‑ci, au besoin, pour les besoins de la maintenance courante ou d’un entretien exceptionnel, de la correction d’erreurs ou d’autres modifications. Xplore Mobile ne saurait être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, une partie du Site ou du Contenu est interdite aux utilisateurs, est inopérante ou n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, y compris, sans limitation, les cas de négligence, de faute lourde, de déclaration inexacte entachée de négligence ou de violation fondamentale, les Parties liées à Xplore Mobile ne sauraient être tenues responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou d’autres réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, dommages ou coûts (y compris, sans limitation, des lésions corporelles, des souffrances et des douleurs, des troubles émotifs, une perte de revenu, une perte de profits, une perte commerciale ou un manque à gagner, une perte de jouissance, une perte de goodwill ou une perte de données) découlant directement ou indirectement de l’accès au Site, au Contenu, au Contenu de l’utilisateur ou aux Sites liés, de l’utilisation du Site, du Contenu, du Contenu de l’utilisateur ou des Sites liés ou du téléchargement d’éléments provenant de ceux‑ci, ou de l’incapacité d’avoir accès à ceux-ci, de les utiliser ou de les télécharger, de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature sensible sur Internet ou de la confiance accordée aux éléments qui précèdent. Ces limitations s’appliquent, peu importe que la partie responsable ou réputée responsable ait été ou non informée de ces dommages, qu’elle ait eu ou non des raisons de connaître leur existence ou qu’elle ait été ou non au courant de la possibilité qu’ils surviennent. Vous reconnaissez et convenez que les Parties liées à Xplore Mobile ne sauraient être tenues responsables de toute conduite diffamatoire, offensive, illicite ou illégale adoptée par quelque utilisateur que ce soit, y compris vous‑même. Si, malgré toutes les autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation, une Partie liée à Xplore Mobile est déclarée responsable d’un dommage ou d’une perte découlant ou résultant de quelque façon que ce soit du Site, du Contenu, du Contenu de l’utilisateur ou des Sites liés, de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature sensible ou de la conduite adoptée par un utilisateur, y compris vous‑même, la responsabilité de cette Partie liée à Xplore Mobile ne saurait en aucune circonstance être supérieure à 100 $ CA.

Certains territoires n’autorisent pas les limitations de responsabilité; par conséquent, les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Surveillance

Xplore Mobile n’a aucune obligation de surveiller le Site et n’assume aucune responsabilité quant aux modifications, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être apportées sans son consentement au Contenu ou au Contenu de l’utilisateur. Toutefois, vous convenez que Xplore Mobile a le droit, sans donner d’avis ni engager sa responsabilité, de faire ce qui suit : (i) surveiller l’utilisation du Site et surveiller, examiner, conserver, supprimer, réviser ou refuser de transmettre, déplacer ou retirer tout Contenu ou Contenu de l’utilisateur, en totalité ou en partie, sans vous en aviser, à son absolue discrétion et (ii) communiquer à des tiers tout Contenu ou Contenu de l’utilisateur ou tout renseignement à propos du Site, de vous ou de votre utilisation du Site, si Xplore Mobile juge devoir le faire pour fournir l’accès au Site, pour s’assurer du respect ou de l’application des Modalités d’utilisation ou d’autres modalités, politiques ou consignes de Xplore Mobile, pour se conformer à la législation ou à la réglementation en vigueur ou aux ordonnances d’une cour ou d’un tribunal administratif, pour répondre à toute allégation de conduite ou d’omission illégale ou illicite ou de violation de droits de tiers, ou encore pour assurer sa propre protection ou la protection d’autres entités. Xplore Mobile se réserve le droit, à son absolue discrétion, de recourir à toute forme d’intervention qu’elle juge appropriée si elle constate une utilisation inappropriée du Site, y compris, sans limitation, les utilisations pouvant constituer une contrefaçon de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’exclusivité.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité les Parties liées à Xplore Mobile à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou résultant de ce qui suit a) un acte ou une omission de votre part ou de la part d’utilisateurs de votre compte ou de votre mot de passe, b) une violation des Modalités d’utilisation par vous ou par des utilisateurs de votre compte ou de votre mot de passe, c) votre accès au Site, au Contenu, au Contenu de l’utilisateur ou aux Sites liés ou votre utilisation de ceux‑ci ou votre téléchargement d’éléments provenant de ceux‑ci, d) l’insertion ou la transmission de tout élément du Contenu de l’utilisateur par vous‑même ou par des utilisateurs de votre compte ou e) votre manquement aux présentes Modalités d’utilisation. Xplore Mobile se réserve le droit de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question, sous réserve d’indemnisation par vous. Vous vous engagez à collaborer pleinement à l’exécution des mesures raisonnablement requises pour opposer une défense à toute réclamation.

Absence de renonciation

Le fait que Xplore Mobile n’exige pas ou tarde à exiger l’application à la lettre de toute disposition des présentes Modalités d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’application d’une disposition ou d’un droit. Aucune renonciation à l’application d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation ne constitue une renonciation à l’application de toute autre disposition, et toute renonciation à l’application d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation ne constitue une renonciation permanente que si elle est expressément formulée par écrit par Xplore Mobile.

Droit applicable

Le Site est administré et exploité en Ontario, au Canada, et il est destiné exclusivement à un usage canadien. Les Modalités d’utilisation sont conclues dans la province d’Ontario, elles sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario ou de tout autre district judiciaire ou territoire que Xplore Mobile peut désigner dans le cadre de toute action, de tout différend ou de points litigieux se rapportant aux présentes. La disposition qui précède concernant le ressort ne s’applique pas aux consommateurs de l’Union européenne. Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous pouvez faire une réclamation auprès des tribunaux de votre pays de résidence. Vous convenez en outre de ce qui suit : (i) toute réclamation présentée dans le but d’obtenir l’exécution des présentes modalités doit être introduite dans les deux années de la survenance de la cause de l’action; (ii) vous ne pouvez pas tenter de recouvrer d’autres dommages‑intérêts que les frais remboursables, sauf que la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer les coûts et honoraires juridiques; et (iii) une réclamation doit être présentée individuellement et non pas en tant que plainte logée par un groupe ou dans le cadre d’une action collective.

Territoire

Les services et les produits de Xplore Mobile sont offerts dans le territoire d’exploitation de celle-ci au Canada. Certains services et produits mentionnés sur le Site pourraient ne pas être offerts dans certaines parties du territoire d’exploitation de Xplore Mobile et celle-ci ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits ou services dans la région où vous êtes situé, et le fait de mentionner ces produits et services ne signifie pas que Xplore Mobile a l’intention de les fournir dans la région où vous êtes situé. Xplore Mobile se réserve le droit de limiter, à son absolue discrétion, la prestation de services et la fourniture de produits, ainsi que la quantité de ceux-ci, à toute personne ou dans toute région géographique qu’elle désigne. Les services et les produits de Xplore Mobile ne sont pas offerts à l’extérieur du Canada. Toute offre concernant un service ou un produit qui est faite sur le Site sera nulle partout où elle est interdite.

Recours

Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation ou êtes mécontent du Site, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le Site. Le cas échéant, vous vous engagez à détruire tous les éléments que vous avez obtenus à partir du Site et toutes les copies de ceux-ci. Les Modalités d’utilisation continueront de s’appliquer après cette cessation.

Dissociabilité

Si une cour compétente ou un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Modalités d’utilisation est inexécutoire, cette disposition sera supprimée ou sa portée sera restreinte dans la moindre mesure nécessaire pour que les présentes Modalités d’utilisation demeurent par ailleurs en vigueur.

Entente intégrale

Les présentes Modalités d’utilisation, y compris tous les autres documents intégrés par renvoi, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Xplore Mobile en ce qui a trait au Site et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et courantes (verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes.

Langue

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