Passer au contenu principal

Politique de protection des renseignements personnels

Politique de protection des renseignements personnels Votre vie privée est importante pour nous

La dernière mise à jour de la présente politique date du 1er août 2018.

La protection de votre vie privée nous tient à cœur. La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique aux clients et aux utilisateurs autorisés des produits et des services de Xplornet Communications inc. et de ses filiales, y compris l’unité commerciale exploitée sous la dénomination Xplore Mobile (collectivement, « Xplornet » ou « nous »).

Nous comprenons vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels et voulons être transparents dans nos politiques et nos procédures en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de ces renseignements, dans notre manière d’obtenir votre consentement éclairé, dans l’accès qui vous est donné à vos renseignements personnels et quant à la personne à laquelle vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre le temps de lire ce qui suit.

Protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable ou des renseignements permettant d’identifier une personne en particulier. Ils peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, des renseignements sur votre solvabilité, les dossiers de facturation ou des renseignements sur le service. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles ou d’autres exceptions créées par la loi.

À Xplornet, nous savons que nos clients comptent sur nous pour préserver la confidentialité, l’exactitude et la sécurité de leurs renseignements personnels. Nous prenons cette responsabilité au sérieux.

Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Xplornet intègre à son réseau et à ses systèmes des mesures de protection techniques, opérationnelles et administratives proportionnées à la nature délicate de ces renseignements. Nous rappelons régulièrement aux employés qu’ils ont l’obligation de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels et leur donnons une formation en ce sens. En outre, lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des tiers, nous nous assurons par contrat que ceux‑ci aient en place des niveaux et des mesures de protection comparables aux nôtres.

Afin de vous offrir un niveau de sécurité supérieur, l’accès en ligne à certains renseignements personnels peut être protégé par un mot de passe que vous choisissez vous‑même. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Xplornet ne vous demandera votre mot de passe dans aucune communication non sollicitée.

Consentement

Tout part de votre consentement.

EN COMMUNIQUANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À XPLORNET OU À SES REPRÉSENTANTS OU EN DONNANT PAR AILLEURS VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, À UTILISER ET À DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET AUX FINS PERMISES OU REQUISES PAR LA LOI.

De plus, votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être implicite ou explicite, verbal ou écrit, ou être communiqué par voie électronique (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) ou autrement. Nous pourrions considérer que votre consentement est implicite si c’est raisonnable dans les circonstances. Par exemple, si vous donnez votre adresse, nous pourrions l’utiliser pour vous envoyer vos factures ou des avis importants concernant nos produits ou services. Dans d’autres circonstances, par exemple avant d’effectuer une vérification de solvabilité, nous demanderons votre consentement explicite.

Il arrive parfois que les lois sur la protection de la vie privée nous permettent de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement si l’obtention d’un tel consentement est impossible ou inappropriée. Par exemple :

  • si c’est clairement dans votre intérêt (par exemple, en cas d’urgence médicale ou de menace pour votre sécurité),
  • pour répondre à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité de réglementation,
  • pour recouvrer une dette ou récupérer du matériel appartenant à Xplornet,
  • pour enquêter sur une violation d’une convention ou d’une loi applicable,
  • à toute autre fin exigée ou autorisée par la loi.

Le consentement n’est pas permanent. Vous pouvez le retirer ou choisir de refuser la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Xplornet. Nous respectons votre choix, mais si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir les produits, les services ou les renseignements qui pourraient vous être utiles.

Nous vous demandons de préserver la confidentialité des renseignements personnels sur une autre personne (par exemple, un utilisateur autorisé qui agit pour votre compte) que vous communiquez à Xplornet ou à ses représentants et d’obtenir de cette personne tous les consentements nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements aux fins indiquées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

L’objectif de Xplornet est de vous connecter sur l’essentiel. Chaque connexion est personnelle et implique que nous devons connaître certains renseignements personnels à votre sujet, y compris savoir qui vous êtes (pour vous identifier), où vous êtes, comment nous pouvons vous joindre, quel mode de paiement vous utilisez pour nos produits et services et comment nous pouvons améliorer les services ou les produits que nous vous offrons.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à divers moments pendant votre relation avec Xplornet, notamment :

  • lorsque vous communiquez vos renseignements personnels pendant le processus de demande de renseignements, d’activation ou d’achat d’un produit ou d’un service,
  • lorsque nous vous fournissons un service, par exemple, du soutien technique, une demande d’entretien ou de réparation ou une réclamation au titre d’une garantie,
  • lorsque vous utilisez nos produits ou nos services, que vous visitez nos sites Web (l’information étant alors recueillie au moyen de témoins ou de technologies similaires), que vous utilisez l’une de nos applications, que vous téléphonez à un centre d’appels ou que vous magasinez chez l’un de nos détaillants,
  • lorsque nous communiquons avec des tiers, tels que des agences d’évaluation de crédit ou d’autres tiers avec qui vous avez eu une relation de paiement.

Utilisation des renseignements personnels

C’est simple : nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et nos services.

Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • établir et maintenir notre relation commerciale avec vous, fournir en continu des services et fournir des renseignements concernant le service que vous utilisez (par exemple des renseignements sur l’utilisation ou sur l’état des réseaux),
  • comprendre vos besoins et vos préférences en tant que client, recommander des produits et des services répondant à vos besoins et déterminer votre emplacement et votre admissibilité aux produits et aux services,
  • mettre au point, commercialiser ou offrir de nouveaux produits et services ou améliorer les produits et services existants,
  • gérer et développer nos activités commerciales, nous assurer du bon fonctionnement de nos réseaux et protéger l’intégrité de ceux‑ci,
  • respecter nos obligations juridiques et les exigences réglementaires.

Nous demanderons votre consentement, au besoin, avant d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont prévues dans la présente politique.

Divulgation de renseignements personnels

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances où nous avons votre consentement explicite ou implicite, ou encore, aux personnes suivantes :

  • une personne qui agit à titre de mandataire (par exemple un utilisateur autorisé qui agit pour votre compte ou un représentant successoral) et qui, à notre appréciation raisonnable, est autorisée à recevoir vos renseignements personnels,
  • nos fournisseurs, nos fournisseurs de services et agents autorisés qui nous assistent dans la prestation des services, tels que le service d’installation, la maintenance des réseaux ou le traitement des paiements,
  • un autre fournisseur de services de communication ou un fournisseur de services d’annuaires téléphoniques par l’entremise duquel nous vous offrons des services de communication (par exemple, des services d’itinérance, lorsque vous êtes dans une zone couverte par une autre entreprise de communication),
  • des agences de recouvrement indépendantes et des tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit ou toute personne avec qui vous avez eu une relation de paiement, afin d’évaluer votre solvabilité ou d’obtenir de l’aide pour le recouvrement de sommes n’ayant pas été payées à Xplornet à la date prévue,
  • les entreprises qui expédient les produits ou qui fournissent les services que vous avez commandés,
  • un organisme, notamment gouvernemental, à qui il est raisonnablement nécessaire de communiquer ces renseignements pour vous identifier, pour enquêter sur une violation d’une loi ou d’une convention, pour prévenir les fraudes, pour respecter les obligations d’information réglementaires et pour répondre à une question que vous avez soulevée,
  • une autorité publique compétente dans une situation d’urgence, par exemple s’il existe un danger imminent pour la vie ou pour les biens,
  • un tiers (par exemple, une institution financière ou un organisme gouvernemental) que vous avez autorisé à recevoir vos renseignements personnels,
  • toute autre personne que la loi autorise ou oblige à recueillir ces renseignements.

Nous demanderons votre consentement de nouveau, au besoin, avant de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont prévues dans la présente politique.

Par ailleurs, nous pourrions dépersonnaliser, regrouper ou anonymiser les renseignements personnels que nous avons au sujet de nos clients afin qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne en particulier et utiliser ces renseignements pour évaluer la performance de nos réseaux, gérer notre entreprise, reconnaître les tendances, établir des statistiques, comprendre notre fonctionnement ou mettre au point de nouveaux produits ou services. Nous pourrions également communiquer ces renseignements à des tiers à d’autres fins d’analyse et, comme ils seraient dépersonnalisés, ils ne seraient plus soumis à la présente politique de protection des renseignements personnels ou limités par celle‑ci.

Nos sites Web

Lorsque vous visitez nos sites Web ou cliquez sur des liens fournis dans ceux‑ci, que vous recevez des communications de notre part ou que vous visitez nos magasins, il se peut que vous rencontriez les fonctions suivantes, qui ont pour but de personnaliser et d’améliorer votre expérience :

  • Témoins – Nous pouvons utiliser une fonction de navigation appelée « témoin » pour recueillir des renseignements comme l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur Internet et de système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez établi une connexion vers nos sites Web, la date et la durée de votre visite, le nombre de visites, le temps consacré à la visite de nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. L’information que nous recueillons nous aide à comprendre et à améliorer votre expérience sur nos sites Web.

Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui signale votre navigateur, non pas forcément vous personnellement, à nos ordinateurs toutes les fois que vous visitez nos sites Web. À moins que vous ne fournissiez des renseignements personnels (comme en remplissant une demande pour que quelqu’un communique avec vous), nous ne saurons pas qui vous êtes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les témoins. Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités offertes sur nos sites Web qui permettent de personnaliser votre expérience.

  • Pixels invisibles – Nos sites Web peuvent également avoir recours à la technologie des « pixels invisibles », qui nous permet de savoir quelles pages vous visitez sur nos sites Web. Les pixels invisibles nous aident à optimiser et à personnaliser votre propre expérience de navigation ainsi que celle des futurs visiteurs de nos sites Web.
  • Communications par courrier électronique – Nous pouvons vous envoyer par courrier électronique des communications contenant notamment votre facture mensuelle pour services rendus ou, si vous y avez consenti, de l’information promotionnelle susceptible de vous intéresser. Ce faisant, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l'heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics et la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous combinons les renseignements de ce type concernant tous nos clients afin de gérer et d'améliorer les communications que nous vous envoyons.
  • Liens – Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont fournis qu’à titre informatif. Les sites Web de tiers peuvent être régis par des politiques de protection des renseignements personnels différentes de celle de Xplornet, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers.

Stockage des renseignements personnels

Xplornet est une entreprise canadienne et fière de l’être, mais l’Internet et les communications sont de portée mondiale. Nous pouvons transférer, stocker ou traiter vos renseignements personnels sur des serveurs se trouvant au Canada ou à l’étranger, y compris aux États-Unis. Bien que vos renseignements personnels soient protégés par des mesures appropriées, ils pourraient être soumis aux lois des territoires dans lesquels ils sont détenus.

Durée de la conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire ou utile aux fins prévues dans la présente politique ou pendant la période exigée par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou utiles aux fins prévues ou dont la conservation n’est plus exigée par la loi sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Consultation et vérification de l’exactitude de vos renseignements personnels

Pour pouvoir vous faire vivre une expérience de service satisfaisante, nous avons besoin que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez demander à examiner vos renseignements personnels à tout moment et donner l’instruction au responsable de la protection des renseignements personnels de Xplornet (voir les coordonnées ci‑après) de les corriger ou de les mettre à jour. Il est possible que nous vous demandions de présenter votre demande par écrit.

Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels (comme dans le cas où cela impliquerait la divulgation des renseignements personnels d’un tiers ou d’autres renseignements confidentiels), mais si cela se produit, nous vous en donnerons la raison.

Modification de notre politique de protection des renseignements personnels

La technologie et notre monde continuent de changer et d’évoluer. La présente politique de protection des renseignements personnels devra inévitablement emboîter le pas et être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous pouvons la modifier à tout moment; le cas échéant, nous afficherons la modification sur notre site Web et mettrons à votre disposition la politique révisée si vous en faites la demande au responsable de la protection des renseignements personnels de Xplornet (voir les coordonnées ci‑après). Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente politique pour vous tenir au fait de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous sommes déterminés à faire respecter la présente politique de protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité ou de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Xplornet par courriel à privacy.officer@corp.xplornet.com ou par la poste au 300, chemin Lockhart Mill, Woodstock (Nouveau-Brunswick) E7M 5C3.

Renseignements supplémentaires au sujet des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels

Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels ou si nous n’avons pas pu répondre à votre satisfaction à vos préoccupations concernant la manière dont Xplornet traite vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la poste au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, ou par téléphone au numéro sans frais 1‑800‑282‑1376.